Laisser un legs association est un geste généreux qui permet de soutenir des causes qui vous sont chères, même après votre décès. Ce processus, qui demande une certaine préparation, peut se décliner en différentes formes selon vos préférences et objectifs. Dans cet article, nous examinerons les divers types de legs association, les étapes à suivre pour les concrétiser, ainsi que les avantages fiscaux qui en découlent.
Les types de legs association
Lorsque vous envisagez de faire un legs à une association, il faut comprendre les différentes formes que ce legs peut prendre. Le legs universel consiste à léguer l'ensemble de vos biens à une ou plusieurs associations, permettant ainsi de transmettre tout votre patrimoine aux causes qui vous tiennent à cœur. En revanche, le legs à titre universel vous permet de léguer une partie de vos biens, que ce soit un pourcentage de votre patrimoine ou une catégorie spécifique de biens, comme des actions ou un bien immobilier. Cette option offre une grande flexibilité et peut être adaptée à vos souhaits et à votre situation financière. Enfin, le legs particulier vous donne la possibilité de léguer un bien précis, tel qu'une somme d'argent, un objet de valeur ou un bien immobilier, offrant ainsi une manière ciblée de soutenir une association comme MDM en lui attribuant un bien spécifique.
Les démarches pour faire un legs association
Pour effectuer un legs association, plusieurs démarches doivent être suivies afin de garantir que vos volontés soient respectées. La première étape consiste à rédiger un testament, qui peut être soit olographe, soit authentique. Le testament olographe, rédigé à la main par vous-même, daté et signé, est simple à réaliser mais peut être contesté si les formalités ne sont pas correctement respectées. En revanche, le testament authentique, réalisé par un notaire en présence de deux témoins ou de deux notaires, offre une plus grande sécurité juridique et réduit les risques de contestation.
Ensuite, il faut choisir une association bénéficiaire reconnue d'utilité publique ou ayant une mission d'intérêt général, car seules ces associations peuvent recevoir des legs et bénéficier des avantages fiscaux associés. Il est également conseillé de déposer votre testament chez un notaire pour son enregistrement au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), ce qui garantit que votre testament sera retrouvé et respecté après votre décès.
Enfin, bien que cela ne soit pas obligatoire, informer l'association de votre intention de faire un legs peut être bénéfique. Cela permet à l'association de se préparer et d'anticiper l'utilisation des fonds ou des biens reçus.